Le maire de Delmas et dirigeant de VAR estime que certaines dispositions du décret électoral pourraient créer des incertitudes autour du calendrier et alimenter des contestations.
Port-au-Prince, Haïti — À l’approche des prochaines étapes du processus électoral en Haïti, le débat autour du décret électoral prend une nouvelle dimension. Le maire de Delmas et dirigeant de Vision, Action, Réalisation (VAR), Wilson Jeudy, a exprimé des réserves concernant certaines dispositions du texte et demandé des clarifications au Conseil électoral provisoire (CEP).
Wilson Jeudy s’est exprimé le 7 août, lors d’une visite au marché agricole de Delmas organisée à l’initiative de RAMSA. Selon lui, certaines dispositions du décret électoral comporteraient des incohérences susceptibles de fragiliser le processus et de provoquer des contestations.
Décret électoral : Wilson Jeudy pointe un problème de calendrier
L’une des principales préoccupations soulevées par Wilson Jeudy concerne les délais prévus pour certaines catégories de candidats.
Le dirigeant de VAR relève notamment un décalage entre le délai de deux mois mentionné dans le décret électoral et le calendrier publié pour les prochaines étapes du processus.
Selon Wilson Jeudy, le décret électoral serait entré en vigueur le 2 juillet. Il s’interroge donc sur la manière dont doit être calculé le délai de deux mois alors que l’ouverture des inscriptions est annoncée pour le 20 août.
Cette situation soulève, selon lui, une question d’interprétation qui mérite une réponse officielle.
L’enjeu est important : dans un processus électoral, les règles relatives aux candidatures et aux délais doivent être suffisamment précises pour permettre aux acteurs politiques de connaître leurs droits et leurs obligations.
Quel calcul pour le délai de deux mois ?
Wilson Jeudy demande ainsi au CEP de préciser le mode de calcul applicable à ce délai.
Pour le maire de Delmas, une interprétation différente pourrait entraîner des contestations de la part de candidats ou de formations politiques concernés par les dispositions du décret.
La clarification recherchée porte donc principalement sur l’articulation entre la date d’entrée en vigueur du décret et les différentes échéances annoncées dans le calendrier électoral.
Cette question pourrait devenir particulièrement sensible à mesure que le processus avance et que les candidats se préparent à participer aux prochaines élections.
La non-rétroactivité du décret électoral au cœur du débat
La controverse ne se limite pas à la question du calendrier. L’avocat Me Jean Richard Vilmé soulève également un problème juridique lié au principe de non-rétroactivité de la loi.
Selon cette approche, une nouvelle disposition juridique ne devrait pas, en principe, produire des effets sur une situation antérieure à son entrée en vigueur, sauf lorsque le cadre juridique prévoit expressément le contraire.
Me Vilmé estime ainsi que des précisions seraient nécessaires lorsque des personnes auraient déjà engagé certaines démarches ou se trouveraient dans une situation administrative avant le 2 juillet, date présentée comme celle de l’entrée en vigueur du décret.
Cette question concerne directement la sécurité juridique des acteurs engagés dans le processus électoral.
Le calendrier électoral doit-il être conforme au décret ?
Me Jean Richard Vilmé évoque également la question de la hiérarchie des normes.
Selon l’analyse rapportée, le calendrier électoral doit s’inscrire dans le cadre juridique fixé par le décret qui lui sert de fondement. Il ne devrait donc pas modifier ou contredire les dispositions prévues par ce texte.
Cette question est particulièrement importante dans un processus électoral, où les différentes étapes doivent reposer sur des règles connues et compréhensibles par les candidats, les partis politiques et les électeurs.
Une éventuelle divergence entre le décret électoral et le calendrier pourrait ainsi ouvrir la voie à des contestations, notamment si des candidats estiment que certaines échéances ne respectent pas les règles établies.
Wilson Jeudy appelle le CEP à clarifier les règles
Face à ces interrogations, Wilson Jeudy et Me Jean Richard Vilmé appellent à une clarification du Conseil électoral provisoire (CEP).
Ils souhaitent notamment que l’institution précise les conditions d’application des dispositions contestées et explique clairement leur articulation avec le calendrier électoral.
Une clarification officielle permettrait, selon cette position, de réduire les incertitudes avant l’ouverture des prochaines étapes du processus.
À l’approche des échéances électorales, la question de la sécurité juridique revêt une importance particulière. Les règles doivent être suffisamment claires pour éviter que des différends d’interprétation ne viennent perturber le processus.
Un débat qui pourrait prendre de l’ampleur
Les critiques formulées par Wilson Jeudy interviennent alors que les acteurs politiques se préparent aux prochaines étapes électorales en Haïti.
La question du calendrier, des conditions de candidature et de l’application dans le temps des nouvelles dispositions pourrait donc continuer à alimenter les discussions dans les prochaines semaines.
Pour l’instant, la demande principale formulée par le maire de Delmas et ses soutiens reste celle d’une clarification officielle du CEP.
L’objectif est de déterminer précisément comment les dispositions du décret électoral doivent être appliquées et de garantir que le calendrier publié repose sur une interprétation juridiquement cohérente.
À mesure que l’échéance du 20 août approche, les réponses apportées par les autorités électorales pourraient ainsi jouer un rôle important dans la compréhension et la crédibilité du processus électoral.
Merci-Dieu Jean
Voa Lakay
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